Crise sanitaire : la cotation des actes des Idels modifiée

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Actes de prélèvement pour un examen de détection de la Covid-19

Les infirmières libérales (Idels) ont la possibilité de réaliser les prélèvements sanguins, nasopharyngés, salivaires ou oropharyngés dans le cadre d’un examen de détection du virus de la Covid-19, actes pris charge à 100 % par l’Assurance maladie. Ces actes sont facturés de la manière suivante :

Actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :
– AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé ou sérologique ;
– AMI 1,9 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :
– AMI 4,2 pour un prélèvement nasopharyngé ou sanguin ;
– AMI 2,6 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Actes de prélèvement réalisés en association :
– avec une séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 : AMI 1,5 (RT-PCR ou sérologie) + AMI 5,8 + MCI ;
– avec une sérologie (sur prescription) soit un RT-PCR + sérologie :
• à domicile : AMI 4,2 + AMI 1,5 à taux plein, dans la limite de deux actes au plus ;
• au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3,1 +  AMI 1,5 à taux plein dans la limite de deux actes au plus.

Soins courants chez un patient Covid

Depuis le 16 novembre 2020, les Idels sont autorisées à facturer systématiquement pour chaque séance de soins infirmiers réalisée à domicile, pendant les dix jours suivant un test Covid positif, un « complément de cotation » correspondant :
– à une majoration de coefficient de + 1,65 en métropole (+ 1,58 en DOM) en AMI ou AMX, soit un montant complémentaire de 5,20 €. Dans le cadre du dispositif Bilan de soins infirmiers (BSI), si aucun acte AMX n’est coté au cours des différents passages, l’Idel peut coter un acte à part entière AMX 1,65 en sus de l’IFI ou du forfait s’il est facturé au cours du même passage (AMX 1,58 pour DOM) ;
– à une majoration de coefficient de + 1,96 en métropole (+ 1,93 en DOM) si l’acte réalisé est un soin infirmier coté en AIS, soit un montant complémentaire de 5,20 €.

Si plusieurs actes sont associés au cours d’un même passage, ce complément de cotation ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein. Les majorations et compléments nuit, dimanche et jours fériés, MCI, MAU et MIE restent associables dans les conditions habituelles décrites à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Suivi à domicile d’un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie

Dans le cas où un médecin prescrit à l’Idel le suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé, que son traitement associe ou non de l’oxygénothérapie, l’infirmière est toujours autorisée, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + MCI.

Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP, dans la limite de 2 actes au plus.

Source : Assurance maladie

Laure Martin

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