Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

0
31


A partir du 15 décembre, un couvre-feu sera mis en place dès 20h. Les dérogations seront restreintes à quelques cas, dont le “motif familial impérieux”. On fait le point.

Le déconfinement total n’aura finalement pas lieu le 15 décembre. Les déplacements seront bien autorisés la journée mais ils seront interdits le soir et la nuit, de 20h à 5h du matin. Seuls un nombre limité de déplacements seront autorisés et soumis à attestation de déplacement, a précisé Jean Castex ce 10 décembre à l’occasion d’une conférence de presse : pour le trajet domicile-travail si vos horaires l’imposent, pour raison de santé, soins urgents ou achats de médicaments, pour missions d’intérêt général, pour sortir un animal de compagnie déplacements et pour “motif familial impérieux”.

Sur le même sujet

Coronavirus (covid 19) : direct en France

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Sur l’application Tous AntiCovid, on peut lire : “un motif familial impérieux correspond à une situation urgente ou grave qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre“.

Motifs familiaux impérieux : quels sont-ils ?

Parmi les “motifs familiaux impérieux” qui autorisent les déplacements jusqu’au 1er décembre 2020 (au moins), on peut donc citer :

  • Rendre visite à un membre de la famille (enfant, parents, oncle, tante, grands-parents…) en situation de handicap,
  • Assister aux funérailles d’un parent proche,
  • Rendre visite à un membre de la famille souffrant d’une maladie grave (à la maison ou à l’hôpital),
  • Rendre visite à un membre de la famille en EHPAD,
  • Déménager en famille pour des raisons professionnelles,
  • Accompagner un membre de la famille vulnérable ou non-autonome pour un rendez-vous médical,
  • Conduire un enfant chez l’autre parent (en cas de divorce),
  • Se rendre chez un proche en cas de blessure grave, de malaise, de situation urgente.

Pour tous ces motifs, il sera donc nécessaire de cocher la case “motif familial impérieux” sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

Attention ! Comme le précise le site web du gouvernement, “la preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée“. Par exemple : un document signé par un professionnel de santé, un e-mail professionnel, un message d’urgence…

Pour un “motif impérieux” non-valable, le risque est de 135 euros d’amende. En cas de récidive, la peine encourue peut aller jusqu’à six mois de prison et 3750 euros d’amende.

À lire aussi :

Inscrivez-vous à la Newsletter Top Santé et recevez gratuitement votre livret de recettes légères et gourmandes

Dépistage sérologique Coronavirus

  • Consultation médicale sans rendez-vous avec ordonnance si nécessaire, pour un test sérologique Coronavirus
  • Analyses en laboratoire remboursées sur ordonnance uniquement
  • Interprétation des résultats et échanges illimités avec le médecin dans le cadre de la consultation



Source link

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here