Qu’est-ce que le forfait urgence, qui va remplacer le ticket modérateur ?

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit la mise en place d’un “forfait” les passages aux Urgences sans hospitalisation.

À l’heure actuelle, lorsqu’on va aux Urgences, un “ticket modérateur” se met en place : le coût des soins est pris en charge à hauteur de 80 % par l’Assurance Maladie, ce qui laisse 20 % à la charge du patient – un montant habituellement couvert par les complémentaires santé.

Mais dès l’an prochain, les choses pourraient changer : en effet, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement a proposé la mise en place d’un “forfait patient urgence” pour les passages aux Urgences qui ne nécessitent pas d’hospitalisation…

Comment ça fonctionne ? À la place d’un “ticket modérateur” proportionnel au coût des soins serait mis en place un “forfait” d’un montant fixe – celui-ci n’est pas encore connu. Ce “forfait” concernerait uniquement les passages aux Urgences non suivis d’une admission à l’hôpital.

Désengorger les Urgences et simplifier la facturation des soins

Bonne nouvelle : ce “forfait” serait intégralement pris en charge par les complémentaires santé. Le patient n’aurait toujours rien à payer. Par ailleurs, un “montant minoré” serait appliqué pour les femmes enceintes, les malades chroniques (diabétiques, hypertendus…) ou encore les invalides… qui étaient, jusqu’ici, exonérés du “ticket modérateur”.

L’objectif ? S’il s’agit bien sûr de désengorger les Urgences en limitant les passages d’une utilité relative, il est aussi question de “limiter, pour le patient, les situations de reste à charge très élevé et améliorer la lisibilité des coûts de prise en charge et, pour les établissements, simplifier la facturation et améliorer le recouvrement“.

Le “forfait patient urgence” reste pour le moment une proposition – des discussions parlementaires sont prévues pour les semaines à venir.

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