Covid-19 : un nouveau décret fixe la liste des personnes vulnérables

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Un nouveau décret, publié hier, élargit la liste des critères de vulnérabilité permettant à certaines personnes d’être placées en activité partielle en raison des risques d’exposition au Covid-19. Mais ces critères sont désormais assortis d’une autre condition propre au travail.

Un décret du 5 mai 2020 prévoyait un dispositif exceptionnel d’indemnisation pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 . Ces précautions permettent aux plus fragiles de ne pas prendre le risque de s’exposer au virus en l’absence de traitement. Mais au retour des vacances estivales, un nouveau décret paru au Journal Officiel du dimanche 30 août, modifiait les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables et réduisait la liste des personnes qui peuvent demander à être placés en activité partielle.

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Le 15 octobre, une ordonnance du juge des référés du Conseil d’État prononçait la suspension de ces restrictions. Le juge estimant “que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement”. Finalement, le décret définissant la liste des personnes vulnérables a été publié ce 11 novembre 2020.

Quelles sont les personnes vulnérables qui peuvent être maintenues en activité partielle ?

Selon ce nouveau décret, sont considérées comme vulnérables les personnes qui sont dans l’une des situations suivantes :

  • Etre âgé de 65 ans et plus.
  • Avoir des antécédents cardiovasculaires hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, antécédent de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque.
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications.
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho-pneumopathie obstructive (la maladie qui a emporté le chanteur Christophe), asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment.
  • Avoir une insuffisance rénale chronique dialysée.
  • Souffrir d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
  • Présenter une d’obésité (soit un indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2).
  • Souffrir d’immunodépression congénitale ou acquise.
  • Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins.
  • Présentent un syndrome drépanocytaire majeur ou ont un antécédent de splénectomie.
  • Etre au 3e trimestre de la grossesse.
  • Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare

Un nouveau critère pour bénéficier de l’activité partielle

Mais pour être placées en activité partielle, les personnes vulnérables doivent répondre à un 2e critère cumulatif qui est “de ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées”. Ces mesures de protection sont les suivantes :

  • L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition.
  • Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés.
  • L’absence ou la limitation du partage du poste de travail.
  • Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste.
  • Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, afin d’y éviter les heures d’affluence.
  • La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Si ces mesures de protection ne peuvent être assurées, le salarié peut demander à être placé en activité partielle, sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin. En cas de désaccord avec l’employeur, il saisit le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable : le télétravail doit être favorisé autant que possible.

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